Fin décembre 2003
Faisant suite à une démarche initiée par son prédécesseur Daniel TOLDO, qui l’accompagne, le président Jacques GAGNIARD rencontre M. Jean-Jacques HYEST, sénateur de Seine-et-Marne. Après un exposé précis de la situation et la remise de la requête de la FNCV, le sénateur promet de déposer une question orale dès le mois suivant à l’adresse du ministre de la Défense.
Le 13 janvier 2004
Madame le ministre de la Défense répond oralement au Sénat au sénateur HYEST dans un sens favorable englobant également le cas des réservistes volontaires pour participer aux OPEX que la France a été amenée à conduire au cours de ces dernières années et qui le seront assurément pour celles que nous serons probablement appelés à faire dans les années à venir (cf. « Les Volontaires » de mars 2004).
Le 10 février 2004
Tous les présidents de section sont sollicités pour diffuser la requête avec le plus grand soin aux autorités et parlementaires concernés.
En mars 2004
Le président GAGNIARD rencontre les présidents nationaux des associations de combattants concernées par l’initiative de la FNCV (parmi elles, l’UNC, l’UFAC, l’Union fédérale, la Fédération des anciens des Opérations Extérieures
, l’UNOR) en leur demandant de s’associer à notre démarche et de reprendre la requête de la FNCV dans les motions finales de leur congrès.
En avril et mai 2004
La plupart des sections de la FNCV réagissent favorablement et activement à la demande du président.
Le ministre de la Défense et le ministre délégué aux anciens combattants font l’objet de nombreuses questions exprimées, soit par écrit, soit orales, lors des séances au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Notre requête est très souvent exposée par les parlementaires dans des termes précis, similaires aux nôtres. Dans ses réponses, le ministre de la Défense s’engage sans ambiguïté « à récompenser les appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d’opérations extérieures et qui, à ce titre, ont reçu la carte du combattant. Je suis donc tout à fait disposée, conclut-elle, à faire étudier, dans le respect de l’équité entre les générations du feu, la possibilité de leur décerner la croix du combattant volontaire ».
Le 18 mai 2004
Le ministre ajoute, dans une réponse au député Guy GEOFFROY « Des recherches approfondies sont actuellement en cours, qui ont pour objet d’une part de déterminer les critères permettant d’attribuer cette décoration aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d’unités combattantes homologuées comme telles et, d’autre part, de procéder à un recensement des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Cette étude devrait aboutir à la fin de l’année 2004. Le processus réglementaire pourra alors être engagé. »
Le 1er juin 2004
En réponse à M. Bernard CARAYON, député du Tarn, auteur d’une remarquable intervention (cf. « La FNCV vous informe » du présent numéro), Mme le ministre de la Défense semble vouloir limiter l’attribution de la CCV aux seuls appelés de la quatrième génération du feu en ces termes : « Néanmoins, il ne saurait être envisagé d’attribuer la CCV aux militaires d’active ou de la réserve, cette décoration ayant été créée pour récompenser un acte individuel d’engagement… ».
Nous pensons qu’une confusion a eu lieu dans l’interprétation du statut du réserviste, entre celui qui sert dans la réserve opérationnelle sur le territoire métropolitain et celui qui est individuellement volontaire pour servir en OPEX.
Enfin, le 12 juillet 2004
Cent quinze (115) députés présentaient une proposition de loi visant à attribuer la croix du combattant volontaire aux militaires ayant servi en opérations extérieures, en s’appuyant sur la question orale posée le 13 janvier 2004 au Sénat par M. Jean-Jacques HYEST (cf. page 6 « Les Volontaires de mars 2004), la proposition de loi est la suivante :
Article unique
Après l’article L.353 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, il est inséré un article L.353 ter ainsi rédigé :
« Art. L.353 ter – Il est créé une croix du combattant volontaire pour services en opérations extérieures, dont les modalités d’attribution seront fixées ultérieurement par décret pris sur le rapport du ministre de la défense nationale. »
AVIS DU PRESIDENT
Le processus semble irrémédiablement engagé par le gouvernement. Soyons confiants mais prudents. La voie du dialogue avec les autorités compétentes est maintenue.
Dans la motion finale du congrès 2004, qui vient d’être adressée au ministre de la Défense, la FNCV « renouvelle sa demande pressante tendant à l’attribution de la croix du combattant volontaire à tous ceux ayant fait acte de volontariat pour participer à des opérations extérieures leur ouvrant droit à la carte du combattant, et prend acte des réponses encourageantes apportées à ce sujet par Madame le ministre de la Défense dans le cadre parlementaire ».