Territoires et périodes pouvant ouvrir droit à la carte du combattant
LISTE DES OPERATIONS OUVRANT DROIT A LA CARTE DU COMBATTANT
AU TITRE DES OPERATIONS EXTERIEURES
Article L. 253 ter du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
(Arrêté du 12/01/1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29/06/2012 publié au JO du 26/07/2012)
ETATS OU TERRITOIRES
PERIODES
AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan - Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
du 03/10/01 au 02/10/13
BOSNIE-HERZEGOVINE
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
du 01/01/03 au 31/12/09
CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes
du 01/11/91 au 31/10/94
CAMEROUN
Régions de Wouri, Mungo, N'kam, Bamiléké, Kribi, N'tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo
1ère période : du 17/12/56 au 31/12/58 2ème période : du 01/06/59 au 28/03/63
CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes
du 19/09/97 au 18/03/00
COTE D'IVOIRE
et ses approches maritimes, opérations Licorne et Calao (ONUCI)
du 19/09/02 au 17/09/12
GABON
du 02/06/03 au 01/06/11
REGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D'OMAN
opérations maritimes
du 30/07/87 au 29/07/90
opérations militaires
du 30/07/90 au 29/07/03
HAÏTI
Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants
du 19/02/04 au 18/02/12
IRAK
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage)
du 01/04/91 au 20/07/91
KOSOVO
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)
du 10/06/99 au 09/06/09
LIBAN
du 22/03/78 au 22/03/05
REPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAEL
Pays et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste
du 2/09/06 au 31/08/12
REPUBLIQUE DU LIBERIA
Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Libéria) sur le territoire de la République du Libéria
du 01/05/11 au 30/04/13
MADAGASCAR
du 30/03/47 au 01/10/49
MAURITANIE
1ère période : du 01/01/57 au 31/12/59 2ème période : du 01/11/77 au 30/10/80
OUGANDA
du 02/06/03 au 01/06/11
MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez)
du 30/10/56 au 31/12/56
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
1ère période : du 20/09/79 au 19/09/82 2ème période : du 18/05/96 au 17/05/99 3ème période : du 03/12/02 au 01/12/12
Opération Boali :
dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1ère période : du 25/09/07 au 24/09/08 2ème période : du 15/03/09 au 14/03/11
dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centraficaine et pays avoisinants
du 28/01/09 au 27/01/10
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba et MONUC
du 02/06/03 au 01/06/11
Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo
du 02/06/11 au 01/06/13
RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes
du 15/06/94 au 14/06/97
SOMALIE
et ses approches maritimes et aériennes
du 03/12/92 au 02/12/95
Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie ("African Mission in Somalia") sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes
du 23/09/08 au 22/09/12
TCHAD
Tchad et pays avoisinants
du 15/03/69 au 31/12/11
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1ère période : du 25/09/07 au 24/09/08 2ème période : du 15/03/09 au 14/03/11
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centraficaine et pays avoisinants
du 28/01/09 au 27/01/11
TIMOR ORIENTAL
du 16/09/99 au 15/09/01
EX-YOUGOSLAVIE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
du 01/01/92 au 31/12/94
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes Opérations Trident, Astrée et Proxima
du 01/01/95 au 31/12/09
Opération Trident
du 01/01/95 au 31/12/11
ZAIRE (ex Congo Belge)
du 13/05/78 au 12/05/81
Journal Officiel du 23 juillet 2004
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.