La
Médaille Commémorative des
Opérations de Sécurité
et de Maintien de l' Ordre
Symbole
C’est ici encore,
durant la guerre d’Algérie, que cette médaille
a été créée afin de récompenser
les militaires ainsi que certains fonctionnaires, ayant servi
durant une période déterminée dans les
territoires de Tunisie, Maroc, Algérie-Sahara et Mauritanie.
Textes
législatifs et réglementaires
Décret du 11 janvier 1958, créant la médaille
commémorative des opérations de sécurité et
de maintien de l’ordre.
Arrêté du 17 octobre 1960, étendant
l’attribution de cette distinction aux personnels
de la marine nationale.
JO 192 du 19 08 2004 modifiant la durée des périodes à prendre en compte pour les opérations de Tunisie et du Maroc.
Titres
et justificatifs
- Les militaires
doivent pouvoir justifier de 90 jours de participation aux
opérations de sécurité et de maintien
de l’ordre.
- Les fonctionnaires civils, notamment de police, infirmiers
et marins justifiant de 90 jours de participation peuvent également
prétendre à cette médaille.
- La condition de durée ne s’applique ni aux
blessés, ni aux titulaires de la croix de la valeur
militaire.
- Les périodes prises en considération varient
selon les territoires, à savoir :
du 01/01/1952 au 02/07/1962 pour la Tunisie
du 01/06/1953 au 02/07/1962 pour le Maroc
du 31/10/1954 au 01/07/1964 pour l’Algérie
du 31/10/1954 au 27/06/1961 pour le Sahara
du 10/01/1957 au 01/01/1960 pour la Mauritanie
Modalités
des candidatures
La décision appartient à l’organisme
détenteur du dossier du candidat ; si celui-ci satisfait
aux conditions requises, un diplôme lui est délivré,
portant mention de l’agrafe correspondante.
Ce diplôme ouvre droit au port de la médaille.