Volontaires
d'aujourd'hui... Volontaires de demain ?
= MISSIONS EXTERIEURES =
Sénat
- Séance
du 13 janvier 2004 -
Compte
rendu intégral
Questions orales
M. le président : L’ordre du jour
appelle des réponses à des questions orales.
ATTRIBUTION DE LA CROIX
DU COMBATTANT VOLONTAIRE
AVEC AGRAFE « MISSION EXTERIEURE»
M. Jean-Jacques Hyest : Madame la ministre, je
souhaite appeler votre attention sur l’attribution de
la croix du combattant volontaire avec agrafe « mission
extérieure ».
Jusqu’à la suspension du service national et
sur incitation du commandement, des appelés du contingent
ont fait acte de volontariat pour participer, au sein d’unités
semi-professionnelles, à des opérations militaires
au titre des Opérations Extérieures
. Ce fut le cas pour
tous les territoires donnant droit à la carte du combattant
aujourd’hui répertoriés. Certains de
ces combattants ont pu être cités avec attribution
de la croix de guerre.
La carte du combattant volontaire, créée en
1935, est attribuée à tout titulaire d’une
carte de combattant qui a été volontaire pour
servir dans une unité combattante.
Les décrets du 8 septembre 1981 ont institué une
croix du combattant volontaire avec des barrettes correspondant
aux conflits successifs où nos forces ont été engagées
; ils ont été complétés par les
instructions successives du 8 mai 1988 et du 27 septembre
1995, qui allaient dans le sens de l’assouplissement,
mais ne tenaient pas compte de l’ensemble des personnes
concernées.
C’est la raison pour laquelle la Fédération
Nationale des Combattants volontaires constate que
les conditions d’attribution ne sont pas satisfaisantes,
tant sur le plan de l’équité entre les
participants à un
même conflit que sur le plan de l’égalité entre
les générations du feu. Ces appelés
volontaires demandent que leur spécificité soit
reconnue, d’autant que leur qualification conditionnait
parfois la capacité opérationnelle d’unités
désignées pour intervenir d’urgence dans
le cadre de Opérations Extérieures
.
C’est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais
savoir quelles sont les intentions du gouvernement sur ce
dossier. Au demeurant, celui-ci n’a aucune incidence
budgétaire, ce qui est un point important.
De plus, j’aimerais obtenir quelques précisions
sur les mesures qui pourraient être prises en matière
de développement du volontariat, qui conditionne l’avenir
des forces armées.
M. le président : La parole
est à madame la
ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
la Défense : Monsieur
le sénateur, la croix du combattant volontaire
est une distinction militaire particulièrement symbolique.
Conçue pour récompenser ceux qui ont librement
choisi de rejoindre l’armée au combat, elle
reflète la générosité, la solidarité et
l’esprit de sacrifice qui ont fait, aux heures les
plus sombres de notre histoire, la grandeur de notre pays.
Ses conditions d’attribution ont été périodiquement
modifiées, afin de l’ouvrir davantage sur les
conflits les plus récents sans pour autant modifier
sa nature. Cette démarche illustre l’attention
qui est portée à la quatrième génération
du feu, qui appartient pleinement à la grande famille
du monde combattant.
Je rappellerai à ce propos que des représentants
de la quatrième génération du feu siègent
aujourd’hui au sein d’institutions aussi emblématiques
que le Haut Conseil de la mémoire combattante ou le
conseil d’administration de l’Office national
des anciens combattants.
Je rappellerai également que le 22 octobre dernier,
au cours de la cérémonie qui a eu lieu à l’Arc
de triomphe, nous avons rendu un hommage solennel aux victimes
de l’attentat de l’immeuble Drakkar, à Beyrouth,
et, à travers eux, à l’ensemble des militaires
de la quatrième génération du feu tombés
en opérations extérieures.
C’est dire, monsieur le sénateur, combien votre
argumentation rejoint notre volonté de récompenser
les appelés qui se sont portés volontaires
pour servir sur des théâtres d’opérations
extérieurs et qui, à ce titre, ont reçu
la carte du combattant.Je suis donc tout à fait disposée à faire étudier,
dans le respect de l’équité entre les
générations du feu, la possibilité de
leur faire décerner la croix du combattant volontaire.
Par ailleurs, vous m’avez interrogée sur l’incitation
au volontariat. Aujourd’hui, dans le cadre d’une
armée professionnelle, cette motivation essentielle
est partagée par l’ensemble des jeunes générations
; je relève également qu’elle est fortement
présente chez la plupart des réservistes, très
souvent volontaires pour participer aux opérations
extérieures que nous avons été conduits à mener
au cours de ces dernières années et qui le
seront assurément pour celles que nous serons probablement
amenés à faire dans les années à venir.
M. le président : la parole est à M. Jean-Jacques
Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest : Je souhaite l’égalité effective
entre les générations du feu, compte tenu notamment
des dernières Opérations Extérieures
pour lesquelles
il a été fait appel à des contingents
ou à des volontaires, afin que ceux-ci puissent avoir
le plein bénéfice - honorifique, vous l’avez
bien souligné – de la croix du combattant volontaire.
Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir poursuivre
les études entreprises et de permettre à ces
combattants volontaires d’être récompensés
comme ils le méritent.