Officiers,
Sous-officiers,
Caporaux-chefs, Caporaux et Soldats,
Personnels Civils de l’armée de Terre,

Ce sont des circonstances exceptionnelles qui me conduisent à m’adresser à vous par ce moyen inhabituel.

J'ai eu connaissance la semaine dernière d’actes graves commis il y cinq mois par des militaires de l’armée de Terre présents en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’opération Licorne.
Le 13 mai dernier, un civil ivoirien, coupable de plusieurs crimes, a été interpellé par une de nos unités avant de décéder.

Les premiers éléments dont je dispose quant aux circonstances de ce décès font apparaître des manquements graves à la loi, aux règlements et aux valeurs militaires. Ils m’ont conduit à saisir la justice de notre pays et le chef d’état-major des armées à ordonner une enquête de commandement.

Face à cette situation, sur ma proposition et celle du chef d’état-major des armées, le ministre de la défense a décidé de suspendre de leurs fonctions actuelles le chef de section, le chef de corps et le général commandant l’opération Licorne au moment des faits.

Cet événement souligne l’exigence de notre responsabilité de soldat, de chef et de subordonné dans les circonstances toujours difficiles d’une opération. Ce devoir d’exemplarité fait la grandeur de notre métier.

Le caractère exceptionnel de cet événement ne doit pas porter atteinte à l’excellence du travail accompli depuis trois ans par les 50 000 soldats de l’armée de Terre engagés au service de la paix en Côte d’Ivoire.

Je vous demande de continuer, derrière vos chefs, à faire preuve des qualités de dignité, de droiture, de courage et de respect de toute vie humaine qui font la grandeur de l’armée de Terre.

Dans ces circonstances difficiles, que nous n’avons pas à commenter, serrons les rangs et maintenons le caractère exemplaire de notre comportement.

Je sais pouvoir compter sur vous.
Vous avez toute ma confiance.

En cas de faute grave commise par un militaire, celui-ci peut être immédiatement suspendu de ses fonctions par l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire.

Le militaire suspendu demeure en position d’activité. Il conserve sa solde, l’indemnité de résidence et le supplément familial de solde.

La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet.

Si, à l’expiration de ce délai, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire, l’intéressé est rétabli dans un emploi de son grade, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales.

Lorsque le militaire, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétabli dans un emploi de son grade, le ministre de la Défense peut déterminer la quotité de la retenue qu’il subit et qui ne peut être supérieure à la moitié de sa solde augmentée de l’indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

Si le militaire n’a subi aucune sanction disciplinaire, il a le droit au remboursement des retenues opérées sur la rémunération. Toutefois, en cas de poursuites pénales, ce droit n’est définitivement arrêté qu’après que la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive.

Commentaire  : la suspension ne constitue pas une sanction.

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