L’Ordre de la légion d’Honneur comprend trois grades :
chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand’croix.

Depuis l’an 1802, plusieurs dizaines de lois et décrets ont été rendus, à propos de la Légion d’Honneur.
Beaucoup plus récemment, le décret n° 62.1472, a institué les nouveaux Codes de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire.

Ce texte se substitue au précédent.
Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions dans l’Ordre de la Légion d’Honneur sont contingentées périodiquement, par décret du Président de la République.

Au J.O. de l’assemblée nationale du 14 avril 2003 le secrétaire d’Etat aux anciens combattants précise que les critères de recevabilité exigés des anciens combattants de la guerre de 1939/1945, des théâtres d’opérations extérieurs et d’Afrique du Nord pour une nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur sont fixés par décret triennal du Président de la République.

Ces critères ont été assouplis par l’article 2 du décret du 14 février 2003 qui prévoit dorénavant l’exigence de trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant volontaire, médaille de la Résistance, médaille des évadés, médaille commémorative des services volontaires dans la France libre) exigés précédemment.

Les nominations et promotions font l’objet d’un décret et donnent lieu à un brevet signé du Président de la République, qui est le Grand Maître de l’Ordre, ainsi que du Grand Chancelier.

Pour les nominations à l’ancienneté, certaines conditions sont à remplir :