La Légion d’Honneur
est le premier ordre national. Au-delà d’une décoration,
c’est un Ordre de Chevalerie, institué pour récompenser
les actes de bravoure (la croix des braves) ainsi que les mérites éminents
des militaires ou des civils.
L’Ordre de la légion d’Honneur comprend
trois grades :
chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités
: grand officier et grand’croix.
Textes
législatifs et réglementaires
Depuis l’an 1802, plusieurs dizaines de lois et décrets
ont été rendus, à propos de la Légion
d’Honneur.
Beaucoup plus récemment, le décret n° 62.1472,
a institué les nouveaux Codes de la Légion
d’Honneur et de la Médaille Militaire.
Ce texte se substitue au précédent.
Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions
dans l’Ordre de la Légion d’Honneur sont
contingentées périodiquement, par décret
du Président de la République.
Au J.O. de l’assemblée nationale du 14 avril
2003 le secrétaire d’Etat aux anciens combattants
précise que les critères de recevabilité exigés
des anciens combattants de la guerre de 1939/1945, des théâtres
d’opérations extérieurs et d’Afrique
du Nord pour une nomination dans l’ordre de la Légion
d’honneur sont fixés par décret triennal
du Président de la République.
Ces critères ont été assouplis par
l’article 2 du décret du 14 février 2003
qui prévoit dorénavant l’exigence de
trois faits de guerre (citation ou blessure de guerre) pour
la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre
2005, au lieu de trois faits et un titre (croix du combattant
volontaire, médaille de la Résistance, médaille
des évadés, médaille commémorative
des services volontaires dans la France libre) exigés
précédemment.
Nominations
et promotions
Les nominations et promotions
font l’objet d’un décret et donnent lieu à un
brevet signé du Président de la République,
qui est le Grand Maître de l’Ordre, ainsi que
du Grand Chancelier.
Nominations à caractère
exceptionnel
Les dossiers sont à présenter
par le Ministère de tutelle et doivent mentionner les
services éminents qui ont été rendus de
manière détaillée, pour les nominations à caractère
exceptionnel.
Nominations à l'ancienneté
Pour les nominations à l’ancienneté,
certaines conditions sont à remplir :
Pour être chevalier, 20 ans de services publics
ou 25 ans d’activités professionnelles accompagnés
de mérites éminents.
Pour être officier, 8 ans d’ancienneté dans
le grade de chevalier.
Pour être commandeur, 5 ans d’ancienneté dans
le grade d’officier.
Pour être grand officier, 3 ans d’ancienneté dans
le grade de commandeur.
Enfin, pour être grand’croix, 3 ans d’ancienneté dans
la dignité de grand officier.