La Médaille d’Outre-Mer,
ex ‘’médaille coloniale’’, a
pour objet de récompenser les militaires et les civils
ayant pris part à des actions de pacification, ou ayant
participé à des missions périlleuses ou à des
opérations de guerre, ou encore, rendu des services
jugés suffisants, dans des territoires d’outre-mer.
Textes
législatifs et réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires régissant
l’attribution de la médaille sont les suivants
:
Loi du 26 Juillet 1893 instaurant la
Médaille Coloniale
Décret
du 6 Mars 1894 précisant les modalités
d’attribution
de la distinction
Loi du 13 Avril 1898 étendant le champ d’application
de la Médaille Coloniale aux civils
Loi du 30 Janvier 1903, relative à certaines
missions d’étude
et d’exploration
Décret du 11 Octobre 1911, relatif aux militaires
blessés
en service Outre-Mer
Loi du 27 Mars 1914 permettant d’attribuer
la Médaille
Coloniale aux militaires comptant plus de 10 ans de service
Outre-Mer
Décret d’application du
27 Mars 1914
Décret
du 6 Juin 1962 remplaçant l’appellation ‘’médaille
coloniale’’ par l’appellation de ‘’Médaille
d’Outre-Mer’’.
Arrêté du 11 Septembre 1963 définissant les pays et les
territoires concernés.
Titres
et justificatifs
Les candidats à la
Médaille d’Outre-Mer doivent répondre
aux critères suivants :
Militaires non officiers ayant
dix ans de service, dont six de services distingués
dans l’un des territoires
définis par l’Arrêté du 11 Septembre
1963.
Militaires officiers ayant 15 ans de service, dont six
de services distingués dans l’un des territoires
définis par ce même Arrêté.
Nouveaux conflits
La médaille d'outre-mer avec agrafe est accordée aux personnes ayant participé aux opérations suivantes :
République Centrafricaine :
opération Barracuda de septembre 1979 à juillet 1981.
République de Côte d'Ivoire :
opération Calao à compter du 4 avril 2004.
opération Licorne du 19 septembre 2002 au 10 février 2003.
à titre exceptionnel, pour le personnel de la mission de coopération militaire et de défense et pour les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à cette opération.
République démocratique du Congo :
opération Mamba du 2 juin 2003 au 26 septembre 2003.
Modalités
des candidatures
Ce sont les Autorités
militaires, chefs de service et chefs de corps, qui distinguent
les personnels proposables pour la Médaille d’Outre-Mer,
qui établissent les dossiers correspondants et les
transmettent au Ministère de la Défense.