Médaille de la déportation
pour faits de résistance
Médaille de l'internement
pour faits de résistance
Médaille
de la Résistance Française
Symbole
La Médaille de
la Résistance Française a été créée
pour récompenser les actes de courage de ceux qui se
sont battus dans l’ombre et sans uniforme, contre les
puissances d’occupation du territoire national durant
la guerre 1939-1945.
Textes
législatifs et réglementaires
Les textes régissant cette décoration sont
les suivants :
Ordonnance du 9 Février 1943 instituant la Médaille
de la Résistance Française
Décret d’application
du même jour.
Ordonnances du 7 Janvier 1944 et du
2 Janvier 1945 actualisant la distinction.
Décrets
du 16 Janvier 1947 et du 30 Décembre
1947 instaurant une date de forclusion pour les candidatures.
Décret
du 23 Septembre 1950, prévoyant l’attribution
de la médaille à titre posthume.
Titres
et justificatifs
Les conditions d’attribution
de la Médaille de la Résistance Française
sont définies dans différents textes d’application.
La décoration peut être attribuée à des
personnes physiques, françaises ou étrangères,
vivantes ou décédées, mais aussi à des
personnes morales, telle que des collectivités civiles
ou militaires, des écoles et des hôpitaux.
Modalités
des candidatures
Compte tenu de la forclusion
instaurée par les décrets cités plus
avant, aucune candidature à la Médaille de
la Résistance Française n’est plus recevable, à l’exception
de celles sollicitées à titre posthume par
les enfants ou les parents du Résistant.
Les dossiers sont à adresser à la Chancellerie
de l’Ordre de la Libération, Hôtel des Invalides,
51 bis Boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 – Paris.
Médaille de la Déportation
et de l’Internement pour Faits de Résistance
Symbole
La Médaille de la Déportation
et de l’Internement pour Faits de Résistance est
destinée à témoigner de la reconnaissance
de la France à l’égard des martyrs qui
ont contribué à sauver la patrie de la barbarie
durant la guerre 1939-1945.
La Loi produit également ses effets pour les Résistants
de la guerre 1914-1918 et pour les anciens prisonniers du
Vietminh entre 1946 et 1958.
Textes
législatifs et réglementaires
Les principaux textes régissant l’attribution
de la Médaille de la Déportation et de l’Internement
pour Faits de Résistance sont :
La Loi du 6 Août 1948 définissant le statut
des déportés et internés de la Résistance.
La Loi du 17 Janvier 1986 précisant le cas des
personnes décédées ou évadées
durant leur transfert.
Le Décret du 6 Août
1975 autorisant toute personne à présenter
sa candidature à cette
distinction.
Le Statut des anciens prisonniers
du Vietminh du 31 Décembre
1989.
Titres
et justificatifs
Le candidat doit pouvoir justifier
de sa qualité de déporté ou d’interné de
la Résistance.
Tout détenteur de la carte de déporté-résistant
ou d’interné-résistant a droit au port
de la médaille.
Il faut noter que l’internement est une détention
sur le territoire national, tandis que la déportation
concerne une détention hors de celui-ci.
Les motifs de la déportation ou de l’internement
doivent être des Faits de Résistance et la durée
de la détention doit être de plus de 90 jours.
La période de détention doit être comprise
entre le 16 Juin 1940 et le 1er Juin 1946 pour ce qui concerne
la guerre 1939-1945 ; mais les combattants français
emprisonnés par le Vietminh entre 1946 et 1958, peuvent également
faire acte de candidature.
Modalités
des candidatures
Les dossiers de candidature sont à adresser
au Service Départemental des Anciens Combattants dont
relève le domicile du candidat.