L’Ordre National
du Mérite est un Ordre de Chevalerie créé par
le Général de Gaulle en 1963.
Cette décoration a pour objet d’honorer les
personnes physiques qui ont acquis soit à titre militaire,
soit à titre civil, des mérites distingués.
C’est le deuxième Ordre National, qui vient
après celui de la Légion d’Honneur.
Il comprend trois grades :
Chevalier,
Officier,
Commandeur.
Ainsi que deux dignités
:
Grand Officier,
Grand’ Croix.
Textes
législatifs et réglementaires
(Décret du 3 décembre 1963, portant création
de l’O.N.M.)
Les nominations au grade de Chevalier ainsi que les promotions
dans l’Ordre National du Mérite sont contingentées
périodiquement, par décret du Président
de la République.
Nominations
et promotions
Les nominations et
promotions font l’objet d’un décret et
donnent lieu à un brevet signé du Président
de la République, qui est le Grand Maître de
l’Ordre, ainsi que du Grand Chancelier.
Nominations à caractère
exceptionnel
Les dossiers sont à présenter par le Ministère
de tutelle de l’activité professionnelle du
candidat et doivent mentionner de manière détaillée,
les services distingués qui ont été rendus,
pour les nominations à caractère exceptionnel.
Nominations à l’ancienneté
Pour les nominations à l’ancienneté,
certaines conditions sont à remplir :
Pour être chevalier : 10 ans de services publics
ou d’activité assortis de mérites distingués.
Pour être officier : 5 ans d’ancienneté dans
le grade de chevalier.
Pour être commandeur : 3 ans d’ancienneté dans
le grade d’officier.
Pour être grand officier : 3 ans d’ancienneté dans
le grade de commandeur.
Pour être grand’croix : 3 ans d’ancienneté dans
la dignité de grand officier.
Symbole
