La nécessité de
cette décoration est apparue dans le but de récompenser
les nombreuses personnes qui ont participé aux opérations
de maintien de l'ordre en Afrique du Nord et qui ne remplissaient
pas les conditions leur permettant d'obtenir la Croix du Combattant.
Le candidat à cette distinction doit répondre aux conditions prévues par les textes législatifs ci-après :
La détention
de ce titre, lequel, depuis lors, a été étendu à d'autres
conflits, dans le cadre des Opérations Extérieures,
permet de porter la médaille.
Textes
législatifs et réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires régissant
l'attribution de la médaille sont :
La loi du 21 décembre 1974, créant
le Titre de Reconnaissance de la Nation.
Le décret du 29 avril 1997, qui
concrétise le TRN, et crée la médaille.
Titres
et justificatifs
Les bénéficiaires
du TRN et, par voie de conséquence, de la médaille
sont les suivants :
Les personnes de nationalité française qui, à titre
militaire ont servi dans une formation régulière
stationnée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
ou ont été mises à disposition
de l'autorité civile pour servir dans une Section
Administrative Spécialisée, une Section Administrative
Urbaine ou un Centre Administratif Saharien.
Les personnes ayant servi dans la Légion Etrangère
dans les mêmes conditions que ci-dessus, quelle que
soit leur nationalité. La nationalité française
du candidat s'apprécie au jour de la demande d'attribution
du Titre. Les membres des Forces Supplétives doivent
posséder la nationalité française à la
date de présentation de la demande ou être domiciliées
en France à la même date. Les services doivent
avoir été accomplis pendant au moins 90 jours
consécutifs ou non, au cours de l'une des périodes
suivantes :
Algérie : du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962
inclus ;
Maroc : du 31 juin 1953 au 1er mars 1956 inclus ;
Tunisie : du 1er janvier 1952 au 19 mars 1956 inclus.
Opérations Extérieures
: toute personne ayant servi
dans ce cadre, durant certaines périodes et sur
des territoires déterminés.
L'obtention de la Médaille Commémorative des
Opérations de Sécurité et de Maintien
de l'Ordre est indépendante de ce titre : les périodes
retenues sont plus longues et étendues à la
Mauritanie.
Aucune durée de séjour n'est exigée
des personnes ayant été évacuées
pour blessure reçue ou maladie contractée au
cours de ces mêmes périodes.
Modalités
des candidatures
Les demandes tendant à l'obtention
du TRN peuvent être envoyées à l'organisme
qui détient les pièces matriculaires du candidat.
Après vérification des états de service
de ce dernier, les autorités militaires transmettent
le dossier à l'Office National des Anciens Combattants
qui est chargé de délivrer le diplôme.
Celui-ci autorise automatiquement le port de la décoration.
Symbole
